Terms & Conditions
La société LA LOUVE SAS met à disposition un site de commerce électronique accessible via le réseau internet à l’adresse www.cocoonee.co
Le site a pour objet de proposer à la vente des produits cosmétiques (ci-après dénommés « Produits ») exclusivement aux acheteurs consommateurs et non professionnels.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 4.2. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les produits COCOONÉE sont des produits cosmétiques, destinés à un usage externe. En aucun cas les informations mentionnées sur nos produits, notre site internet ou nos documents commerciaux et publicitaires ne doivent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.
ARTICLE 1 - Définitions
Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après
Acheteur : personne physique consommateur non professionnel acquérant des Produits par le biais du Site.
Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions.
Cookie : information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez.
Courriel: document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.
Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.
Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur.
Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur.
Site(Site web ou Site Internet) : site Internet accessible à l’adresse www.cocoonee.co sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente.
Vendeur: société LA LOUVE SAS, dénomination commerciale COCOONÉE, siège social : 10 rue du colisée,75008 Paris, France, au capital social de 2000€, RCS 891 484 354 Paris, contact@cocoonee.com, proposant les Produits à la vente par le biais du Site.
ARTICLE 2 – Objet
Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.
ARTICLE 3 - Produits et Prix
3.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par COCOONÉE sont ceux présentés sur le Site à la date de consultation par l’Internaute, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits ne peuvent être considérées comme contractuelles.
Dans le cas d’offres, COCOONÉE se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment de contraintes liées à ses fournisseurs.
3.2 Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France applicable au jour de la commande. Les frais liés à la logistique et au transport des Produits ne sont, quant à eux, pas compris.
COCOONÉE se réserve le droit, ce que l’Internaute accepte, de modifier le prix de ses Produits à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité desdits produits.
ARTICLE 4 – Navigation et Commande
4.1 Navigation à l’intérieur du Site
L’Internaute peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
L'Internaute conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du Site.
4.2 Commande
Si l'Internaute souhaite passer commande, il le pourra par le biais du Site et deviendra Acheteur. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.
Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.
L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables durant toute la durée de leur publication sur ledit site et dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des Produits sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.
Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande.
Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais.
L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.
Cette indisponibilité entraîne l’annulation de la Commande et le remboursement de l’Acheteur, sans délai et au plus tard dans les trente jours, du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité.
Le remboursement s’effectuera par le crédit du compte bancaire débité.
ARTICLE 5 – Paiement & Sécurisation du paiement
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.
Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.
L’Acheteur doit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse d'un des moyens de paiement.
Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par le Vendeur.
Le paiement s’effectue sur le Site par carte bancaire, par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé Cyberplus Paiement de la BPRP. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Cyberplus paiement est certifié par Visa (AIS), Mastercard (SDP) et American Express (TDC). Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées par Cyberplus paiement respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation.
Les achats effectués par l’Acheteur sont également sécurisés par le système dit « 3-D Secure » : un protocole sécurisé de paiement sur Internet. Il permet de limiter les tentatives frauduleuses sur Internet, provoquées par l’usurpation d’identité. Il s’agit de vérifier, pour chaque paiement en ligne, que la carte est bien utilisée par son titulaire. COCOONÉE utilise 3D secure sur son Site.
ARTICLE 6 – Réserve de propriété
COCOONÉE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 7 – Livraison
Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.
Nos livraisons sont assurées par La Poste ou par divers transporteurs selon la destination de la commande. En tout état de cause, le Vendeur n’engage pas sa responsabilité pour les retards de livraison.
Le Vendeur livrera le Produit objet de la Commande dans un délai maximum de trente jours en France métropolitaine, et de soixante jours dans le reste du monde à compter du jour suivant la validation de la Commande.
Le Vendeur est déchargé de la responsabilité de la livraison en cas de mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison et/ou l'identité de l’Acheteur.
En cas de retard de livraison suite à l’expédition du Produit, l’Acheteur pourra annuler la Commande et se voir rembourser le prix du Produit.
Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d’origine.
En cas de dépassement de ce délai par le Vendeur dans le cadre de l’expédition du Produit, un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la Commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix du Produit dans un délai de 30 jours.
Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 8 : « Délai de rétractation ».
Dès réception de la Commande, l’Acheteur est tenu d’indiquer par écrit au livreur ses réserves ou de refuser le colis si celui-ci est suspecté d’avoir été ouvert ou détérioré, et de le signaler au Vendeur via les coordonnées figurant dans la rubrique Contact du site, au plus tard le 1er jour ouvré suivant la réception de la Commande.
A défaut, la Commande sera considérée comme livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Les frais de livraison ainsi que le mode de livraison sont fonction de l’adresse de destination.
Pour la France métropolitaine, l’Acheteur aura la possibilité de choisir parmi 3 modes de livraison :
Pour les DOM-TOM et l’international, l’Acheteur aura la possibilité de choisir parmi plusieurs modes de livraison en fonction de la destination : Mondial Relay Domicile Europe, ou DHL. Sont proposés uniquement les modes de livraison possibles pour la destination sélectionnée. Le délai de livraison approximatif dépend du mode de livraison choisi. Le coût de chaque mode sera fixe en fonction de la destination en France métropolitaine ou à l’international
L’Acheteur aura la possibilité de suivre l’état d’avancement de sa livraison via le numéro de suivi qu’il aura reçu par e-mail au moment de l’expédition de sa Commande.
Toute commande passée sur le Site pour une livraison en-dehors de la France métropolitaine peut faire l’objet de taxes éventuelles et de droits de douane dans le pays de destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. COCOONÉE ne peut être tenue responsable d’un quelconque retard et/ou de frais liés aux opérations de dédouanement des produits, et se dégage ainsi de toute responsabilité juridique si les taxes n’étaient pas payées par l’Acheteur.
Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et/ou d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. C’est à l’Acheteur d’effectuer ces démarches.
Article 8 – RETOUR DES PRODUITS
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours (à partir de la date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande. Nous vous rappelons que les frais de retour des Produits sont à la charge de l’Acheteur.
Votre colis retour doit impérativement contenir :
- le produit retourné intact et complet (non porté, non utilisé et dans son emballage d'origine, scellé et blister intact) ;
- la facture de votre commande (précisez si vous souhaitez un échange ou un remboursement).
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour. COCOONÉE se réserve le droit de refuser votre retour si ces conditions ne sont pas respectées.
L’Acheteur est prié de retourner le Produit à l’adresse suivante :
[KAIROS LOGISTIQUE – retour COCOONÉE
19 rue de la Ferme St Ladre
Entrepôt C.I.E
95470 - Saint-Witz – France
Contact : 09 54 70 81 03 / 07 68 77 16 75].
Lorsque votre demande de remboursement est due à un Produit défectueux, nous prenons en charge les frais de retour.
Pour toute question relative à un retour de Produit, l’Acheteur est prié de contacter le service clientèle en envoyant un email à l’adresse [contact@cocoonee.co].
ARTICLE 9 - Garantie
Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé.
Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si ce remplacement s’avère impossible, l’Acheteur aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.
En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur, exceptés les frais postaux de retour.
ARTICLE 10 – Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.
Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, à une rupture de stock, à une indisponibilité des produits ou à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.
De même, la responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de problème lié à l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.
ARTICLE 11 - Propriété Intellectuelle
Sur le Site internet, les logiciels et progiciels permettant son fonctionnements, les bases de données, les textes, les informations, les analyses, les images, les photographies, les graphismes et logos, les sons ou toutes autres données contenues sur ou dans les Produits, ou générées par ceux-ci, sont des créations artistiques ou logicielles pour lesquelles COCOONÉE et le cas échéant, ses partenaires tiers aux présentes, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier, mais de façon non limitative, au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.
Ils demeurent la propriété exclusive de COCOONÉE, de son mandataire ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui la Société pourra passer des accords d'utilisation.
ARTICLE 12 - Données personnelles
Toute Commande de l’Acheteur donne lieu à une collecte d’informations de la part de COCOONÉE nécessaires au traitement des Commandes par le Vendeur et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. L’Acheteur peut exercer ce droit en contactant le Vendeur via les coordonnées figurant dans la rubrique « Nous Contacter » du Site ou en écrivant à COCOONÉE, 10 rue du colisée 75008 Paris, France.
Le Vendeur pourra adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment des newsletters, une fois obtenu l’accord de l’Acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.
L’Acheteur est informé que le Vendeur souhaite implanter un Cookie dans son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Acheteur sur le Site ainsi que les renseignements fournis par l’Acheteur par le biais du formulaire en ligne, informations destinées à être ainsi conservées pour une durée de un an après le dernier contact de l’Acheteur.
L’implantation d’un Cookie a pour but d’enregistrer ces informations afin qu’elles puissent être lues lors des prochaines visites de l’Acheteur sur le Site et ainsi d’éviter à l’Acheteur de remplir le formulaire proposé à chacune de ses visites.
Toutefois, l’Acheteur dispose de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de Cookies sur son ordinateur et doit se conformer aux instructions de son navigateur.
ARTICLE 13 - Loi applicable et Juridiction
Les Conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux de Paris.
